ACCES AUX DROITS

Droit de vote

Si la situation sanitaire le permet, le second tour des élections municipales sera organisé le dimanche 28 juin 2020. Le ministre de l’intérieur doit conduire une concertation avec les maires et les forces politiques pour sécuriser les opérations de vote et adapter les modalités de la campagne électorale au contexte créé par le coronavirus.

Avoir plus d’informations


PIMMS

Les sites des Points d’Information et de Médiation Multi Services vont rouvrir progressivement.
Le site de Paris Sud Est (181 avenue Daumesnil 75012 PARIS) a été  le premier site à ouvrir le vendredi 22 mai. Les accueils seront sur rendez-vous.
Les prises de rendez-vous seront obligatoirement par téléphone, aucun rendez-vous ne sera pris sur site.
Prises de rendez-vous téléphoniques à partir du mercredi 20 mai aux horaires habituelles des sites (de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30)
Téléphone : 01.44.67.27.00 ou 01.44.64.00.62
Les usagers sont invités à porter un masque durant les accueils.

Impôts

Des soucis avec votre déclaration d’impôts ? Chaque année au moment de la déclaration des revenus, des avocats du Barreau de Paris, spécialistes du droit fiscal, vous conseillent et vous aident à remplir votre déclaration de revenus.
En raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures sanitaires en vigueur, l’édition 2020 sera assurée grâce à des permanences téléphoniques qui se tiendront du mardi 2 juin au vendredi 5 juin de 9h30 à 18h30.
Contacts téléphoniques : 01 44 32 49 91 ou  01 44 32 49 92.
Ces consultations sont gratuites, confidentielles, accessibles sans rendez-vous… et s’adressent à tous.

Avocats

Les permanences d’avocats (habituellement tenues en mairies) reprennent sous la forme provisoire de permanences téléphoniques, avec appels par un avocat, via une prise de RdV par le biais d’une plate forme numérique ou via le 39 75.
Quatre thèmes de consultation continuent d’être proposés : travail, famille, logement et généraliste. Un nouveau thème temporaire vient répondre aux besoins spécifiques des PME/TPE : propriété intellectuelle, fiscalité, droit du travail, baux commerciaux, non-paiement de facture, problème de concurrence…
Les premiers RdV sont possibles à partir du 8 juin.
è Inscriptions : les usagers pourront commencer à prendre RdV le 26 mai sur Paris.fr (cf liens sur page Aide juridiquegratuite). Pour les usagers qui ne peuvent prendre rendez-vous en ligne, le centre d’appels du 39 75 peut assurer la prise de rendez-vous.
Pour des raisons techniques et organisationnelles, les plannings des appels d’avocats seront arrêtés chaque semaine le jeudi matin pour la semaine suivante, les rendez-vous pourront être pris au delà de 10 jours. Les usagers recevront une confirmation de RdV et deux rappels SMS.

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Permanence juridique LSF
L’association Droit pluriel et le Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris ouvrent la première permanence juridique LSF par webcam.

Titres de séjours – Prolongation

L’Assemblée Nationale a adopté le 15 mai le principe d’extension de la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020 pour une durée de 6 mois.
Cette mesure concerne les titres suivants :
·         Visas de long séjour
·         Titres de séjour
·         Autorisations provisoires de séjour
·         Récépissé de demande de titre de séjour
Les attestations de demande d’asile arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin verront leur durée de validité prolongée de 3 mois.
Une ordonnance devrait paraître prochainement à ce sujet.
Pour rappel, par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 la durée de validité des documents de séjour susmentionnés expirés entre le 16 mars et le 15 mai 2020, déjà prolongée de trois mois par une ordonnance du 25 mars 2020 a été prolongée pour une durée de 3 mois supplémentaire, portant la durée de prolongation totale à six mois.
Cette prolongation est automatique et ne concerne pas les attestations de demande d’asile dont la prolongation de durée de validité se limite à trois mois, pour les attestations expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
La Préfecture de Police de Paris a publié une Foire Aux Questions sur sa réouverture que vous pouvez consulter via ce lien

Solidarité Transports

Suite à de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes bénéficiant du renouvellement automatique de leurs droits sociaux du fait de la crise sanitaire pour renouveler leurs abonnement de transports en commun à tarif réduit, l’Agence Solidarité Transport a publié un article relatif aux documents justificatifs à joindre à leur demande.
 

 

Déplacement en vélo à Paris

La Ville travaille au développement de pistes cyclables transitoires, notamment le long des lignes de métro 1, 4, et 13 pour éviter un retour massif à l’usage de la voiture et limiter le plus possible le nombre d’usagers du métro, en créant des alternatives de transport pour les voyageurs.

La Ville et la Région versent des aides financières à l’achat d’un vélo électrique pouvant aller jusqu’à 400€.
Pour en savoir plus : aides-a-la-mobilité

L’État met en place une aide de 50€ par personne pour faire réparer son vélo : un forfait de 50 euros pour la remise en état d’un vélo (changement de chaîne, frein, pneu, dérailleur…) au sein d’un réseau référencé de réparateurs bientôt répertoriés sur une plateforme gérée par la Fédération française des usagers à bicyclette.
Pour en savoir plus : encourager-pratique-vélo-déconfinement

De nouveaux itinéraires vélos sont en cours d’aménagement, et certaines artères vont être fermées à la circulation automobile :
Déterminez facilement vos trajets à vélo
Tous les conseils pratiques sur la pratique du vélo à Paris

Déplacements transport en commun

À partir du 11 mai, vous pouvez circuler librement dans la rue, mais seuls les déplacements à moins de 100 kilomètres de votre domicile restent autorisés sans attestation.

Dans les transports en communs, le port d’un masque est obligatoire à partir de 11 ans, sous réserve d’une amende de 135€.
En heures de pointe, c’est-à-dire de 6h30 à 9h30 et de 16h00 à 19h00, les franciliens doivent être munis d’une attestation (motif de travail, de santé, convocation de justice, accompagnement des enfants ou familial impérieux). Cette attestation et des précisions concernant son utilisation sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur :
Auto attestation transport en commun
Attestation employeur transport en commun
Attestation déplacement 100 km

Distribution de masques

Pour vous protéger au mieux lors de vos sorties en cette période de déconfinement, la Mairie de Paris propose une distribution gratuite de masques. Ces masques, réutilisables 20 fois, seront proposés à tout membre du foyer de plus de 11 ans.

Pour obtenir votre masque, il vous suffit de remplir le formulaire suivant (vous pouvez également contacter le 3975 au prix d’un appel local).

Vous déterminerez ainsi un créneau pour récupérer le masque dans une pharmacie volontaire, muni d’une pièce d’identité et de votre bon de retrait imprimé ou sur smartphone.

Il est possible de récupérer des masques pour une autre personne, si vous présentez ses pièces justificatives.

Paniers alimentaires

La Mairie de Paris propose une vente de paniers alimentaires pour les habitants du 20e arrondissement de Paris (20€ = 1 panier de 10kg de fruits et légumes)
 
Pour prendre commande :
Envoyez par SMS votre nom, adresse et le nombre de paniers demandés (limité à 3) au 06 04 52 86 81 avant demain.
Retirez votre commande le jeudi 7 mai entre 8h et 12h à la Mairie du 20e, 6 place Gambetta.
 
Pour plus d’informations, contactez-nous par mail : direction@etincelles20eme.org

Violences conjugales et familiales

FEMMES

 –  Violences Femmes info – numéro d’écoute nationale anonyme et gratuite, du lundi au samedi de 9h à 19h ;

– 116 006 : numéro d’appel national pour toutes les victimes d’infractions pénales: accueil, écoute et orientation des victimes et de leurs proches ;

– 0800 05 95 95 : Viols Femmes Informations – anonyme et gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 19h.

COMMISSARIATS OUVERTS

  • Cédric BIENFAIT (commissariat du 15e) – 07 77 81 00 99 – bienfait@paris.fr
  • Nadia OUMOUSSA (commissariat du 19e) 07 77 81 01 08 – oumoussa@paris.fr
  • Damien LECUYER (commissariat du 20e) 06 40 70 91 41 – lecuyer@paris.fr
  • Céline DITTE, (commissariat du 12e) : 06 37 98 22 41
  • Claire THEVENOUX (commissariat du 14e) : 07 50 65 47 13 – thevenoux@paris.fr

PSYCHOLOGUES DE COMMISSARIAT

  • Corinne BOULAY (11e) – 06 33 49 37 39
  • Axelle GARNIER de SAINT SAUVEUR (13e) – 06 45 37 02 33
  • Charlotte BROUSSOUX (18e) – 06 14 46 26 23
  • Audrey DOLBEAU (20e) – 06 07 15 04 06

Durant la période de confinement, les victimes de violences intrafamiliales peuvent se rendre dans la pharmacie la plus proche de leur domicile, où elles seront accueillies et où l’alerte sera immédiatement donnée auprès des forces de l’ordre.

Planning familial au 0800 08 11 11 de 9 h à 20 h du lundi au samedi.

Droit de visite en EHPAD : quelles conditions ?

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a précisé hier que le droit de visite dans les EHPAD serait rétabli à partir du lundi 20 mars sous certaines conditions :

  • La visite doit être faite à la demande du résident ou de la résidente
  • Pas plus de deux visiteurs à la fois
  • Les mesures barrières doivent être respectées (pas de contact physique)

Ce droit s’applique également pour les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Déclarations d’impôts en 2020 : ce qui change

Depuis lundi 20 avril 2020, vous pouvez déclarer vos revenus pour l’année 2019. La date limite de déclaration a été fixée au :

  • 4 juin 2020 à 23h59 pour les habitants des départements 01 à 19 et les non-résidents
  • 8 juin 2020 à 23h59 pour les habitants des départements 20 à 54
  • 11 juin 2020 à 23h59 pour les habitants des départements 55 à 976
  • 12 juin 2020 à 23h59 pour la réception des déclarations papiers.

Si vous n’avez pas changé de situation depuis 2019 et que vous aviez été imposé sur des revenus pré-remplis par l’administration, vous êtes éligible à la nouvelle déclaration automatique. Vous n’aurez qu’à vérifier les informations de cette déclaration dans votre espace particulier impots.gouv.fr. Si les informations sont exactes, vous n’aurez rien à remplir ou envoyer cette année.

Attention : les non-résidents ne sont pas éligibles à la déclaration automatique.

Si vous n’avez jamais déclaré en ligne, il vous suffit de réunir ces trois éléments pour vous connecter à votre espace impots.gouv.fr

  • Votre numéro fiscal
  • Votre numéro d’accès en ligne
  • Votre revenu fiscal de référence

Ces trois éléments peuvent se trouver sur vos avis d’impôts et déclaration d’impôts de 2019.

Aide alimentaire et sociale à destination des personnes vulnérables

Urgence sociale et aide alimentaire

    • ​Accueil humanitaire du SAMU SOCIAL de Paris au Carreau du Temple. L’accueil de jour est ouvert du lundi au dimanche de 9h30 à 14h. Accueil tout public à la rue. Prestation de première nécessité et rapide aide sociale si besoin : prestation alimentaire, distribution de kits hygiène, vêtements et couettes, chargement des téléphones et des ordinateurs, produits pour bébés. Lien vers le flyer ici​.
    • Les RESTOS DU COEUR continuent les distributions de colis alimentaires dans 7 sites avec une capacité d’accueil de 7 500 personnes par semaine. Chaque famille peut bénéficier de colis chaque semaine, avec notamment des produits bébés. Carte avec les points de distribution ici.
    • Distribution alimentaire DES PAROISSES. 26 paroisses de Paris sont engagées pour de la distribution alimentaire aux plus démunis. Liste des paroisses ouvertes ici.
    • Le SECOURS POPULAIRE – Fédération de Paris, maintien son aide alimentaire. Toute personne ayant besoin d’une aide alimentaire doit appeler le 01 53 41 39 39 pour prendre rendez-vous. Le secours populaire indiquera les justificatifs à apporter pour établir une carte alimentaire. L’aide alimentaire est ouverte à toute personne domiciliée à Paris et disposant de faibles revenus. Les rendez-vous ont lieu au 6 passage Ramey, 75018 Paris.
    • Le réseau LA CLOCHE a mis à jour la liste de ses services disponibles et ouverts pendant le confinement : utiliser des toilettes, récupérer des invendus, recharger son téléphone, passer un appel, boire un verre d’eau, etc. La liste à jour est ici.

Accueil social / droit

    • Le  Point d’accès au droit (PAD) du 13e arrondissement est joignable par téléphone et mail. Des rendes-vous et orientations peuvent être effectués auprès des intervenants du PAD qui contactent les usagers par téléphone aux heures des rendez-vous qui ont été pris. Les contacter par téléphone au 01 55 78 20 56 ou par mail : contact.pad13@droitsdurgence.org .  Le PAD est ouvert le lundi de 14h à 17h, le mardi, mercredi et jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14h à 17h30, et le vendredi de 9h30 à 12h30.
    • Regroupement des  PERMANENCES SOCIALES D’ACCUEIL (PSA) avec six sites de CASVP d’arrondissement (10 – 11 – 14 – 15 – 18 – 19). Pour rappel, les PSA sont des services public d’accueil d’évaluation, d’orientation et de suivi social pour les personnes sans domicile. Elles dépendent du Centre d’action sociale de la Ville de Paris (CASVP).

Chaque site est ouvert quotidiennement, de 10h à 15h :

  • CASVP du 10e : 23 bis rue Bichat 75010 PARIS 01 53 19 26 26
  • CASVP du 11e : 130 Avenue Ledru-Rollin 75011 PARIS 01 53 36 51 00
  • CASVP du 14e : 14 Rue Brézin 75014 PARIS 01 53 90 32 00
  • CASVP du 15e : 3 Place Adolphe Chérioux 75015 PARIS 01 56 56 23 15
  • CASVP du 18e : 115 bis Rue Ordener 75018 PARIS 01 53 09 10 10
  • CASVP du 19e : 17 rue Meynadier 75019 PARIS 01 40 40 82 00

Accès aux soins

    • Accès aux  PASS (Permanences d’accès aux soins de santé) ​: PASS généraliste. Si besoin d’avis médicaux pour des personnes avec ou sans droit, la PASS de l’Hôtel Dieu reste ouverte. Téléconsultation et/ou en présentiel suite à un entretien téléphonique au 01 42 34 88 66 ou au 01 42 34 78 54, de 9h30 à 16h.

Traduction

    • Une brochure d’information sur le COVID-19 traduite en 26 langues par l’OIM Italie. Ces brochures reprennent les mesures de prévention de l’OMS. Vous les trouverez ici.
    • Une campagne de prévention du COVID-19 a été réalisée par  l’association « Vers Paris sans sida » et la Ville de Paris. Cette campagne a été traduite en 25 langues sous la forme de vidéos articulées autour de 12 questions réponses sur le coronavirus (santé et droit). Ces vidéos sont disponibles sur Youtube.

Aides alimentaires

Pour compenser la fermeture des cantines et marchés alimentaires, la ville de Paris s’engage en partenariat avec la CAF. Une aide sera automatiquement versée aux familles bénéficiant des tarifs de cantines les plus abordables (0,13€/repas, 0,85€/repas, 1,62€/repas) :

  • 150€ seront versés pour le tarif à 0,13€/repas
  • 100€ pour le tarif à 0,85€/repas
  • 50€ pour le tarif à 1,62€/repas

50€ par enfant supplémentaire seront versés, dans la limite de 3 enfants. Pour toute information sur cette aide, vous pouvez contacter le 3975 ou le centre d’action social de la ville de Paris (CASVP) de votre arrondissement.

Numéro du CASVP pour le 20ème : 01 40 40 82 00

Droits aux vacances

Cette période est compliquée pour chacun(e) d’entre nous mais cela ne veut pas dire que nous devons mettre nos projets de côté.
Vous accorderez vous des loisirs et des vacances, un moment d’évasion pour vous, vos enfants et votre famille? Pensez-y!

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Eva vous propose une permanence téléphonique Point Information Vacances les lundis après midi et jeudis matin si vous avez besoin de conseils sur vos droits aux vacances.
Téléphone: 06 95 28 33 09

Dans le contexte actuel, le calendrier des pré-inscriptions des colonies doit être modifié. Il vous sera communiqué dès la réouverture des écoles. Mais vous pouvez commencer à choisir la destination à partir de maintenant.

Découvrir la brochure

Pour les allocataires de la CAF, vous avez peut-être droit aux aides vacances. Pourquoi ne pas en profiter cette année!

Consulter les conditions

Séjours de qualité, promesse d’évasion, détente dans une ambiance conviviale et chaleureuse !

Pas de temps à perdre ! Pour vivre vos plus belles envies et embarquer seul, en couple ou entre amis pour des vacances ou week-end qui vous ressemblent !

S’informer avec France Info

Pour plus d’informations, le site de France Inter et sa radio ainsi que celui de France info sont très bien organisés, possibilité de poser ces questions en direct ou en ligne.

FRANCE INTER

Toutes les questions qu’on peut se poser sont évoquées sur France inter + toutes les nouvelles mesures sont expliquées + toutes les “Fake News” sont contestées.

Franceinter.fr


FRANCE INFO

Actualité participative : tout le monde peut poser ces question, France info y répond.

Francetvinfo.fr

Points d’Accès aux Droits

Les Points d’Accès aux Droits permettent d’accéder à de nombreuses permanences juridiques gratuites. Leur réouverture est prévue pour le 6 avril.


Droits de séjour et d’asile

L’accueil des étrangers est suspendu. Une personne convoquée par la police ne peut pas se dérober à cette convocation en invoquant le confinement.

L’office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) annule également les procédures d’accueil.

Les documents suivants arrivant à expiration sont prolongés jusqu’à 180 jours :

  • visas de long séjour
  • titres de séjour
  • autorisation provisoire de séjour
  • attestation de demande d’asile
  • récépissés de demande de titre de séjour

(Source : Ministère de l’Intérieur, communiqué du 18 mars)


L’OFPRA (Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides) ferme son accueil au moins jusqu’au 31 mars 2020.

Les personnes protégées conservent la possibilité, en cas d’urgence, de demander la délivrance d’actes d’état civil (acte de naissance / de mariage / de décès) en ligne via le formulaire dédié, sur le site internet de OFPRA. Des tutoriels ont été réalisés pour aider à remplir les formulaires de demande en ligne, en cas de besoin.

Les demandes de renseignements ou de documents complémentaires précédemment adressées par l’OFPRA aux personnes protégées peuvent être satisfaites jusqu’au 27 avril inclus, quel que soit le délai indiqué dans le courrier de OFPRA.

Les entretiens prévus à Fontenay-Sous-Bois et Cayenne entre le 16 et 31 mars sont reportés.

Les demandeurs d’asile voulant soumettre leur dossier à l’OFPRA sont invités à procéder par voie postale.

URSSAF et CNAV

URSSAF

L’échéance mensuelle du 20 mars n’est pas prélevée et son montant sera redistribué sur les échéances d’avril à décembre prochain.

Il est possible de demander des délais de paiement sans majoration de retard ni pénalité. Les échéanciers peuvent être ajustés à la baisse de revenus et des aides financières exceptionnelles sont disponibles, notamment la prise en charge partielle des cotisations par l’action sociale.

Pour les professions libérales :

Connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre conseiller Urssaf par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux.

Pour les travailleurs indépendants :

Contactez l’URSSAF par internet sur secu-independants.fr, “Mon compte” pour une demande de délai ou de revenu estimé, Par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement »

Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel)


CNAV

Les retraites continuent d’être versées. Pour toute démarche, la CNAV conseille de privilégier l’espace personnel de son site et de poser des questions à l’assistant en ligne en cas de besoin.

Il est aussi possible d’appeler au 3960 (0,06€ / min + prix appel) en cas d’urgence. Néanmoins, il est conseillé d’éviter au maximum les appels pour ne pas faire saturer les standards téléphoniques.

CAF, Pôle emploi et Logement

CAF

La CAF propose toujours des rendez-vous par téléphone ou en visio-conférence.
Pour consulter les modalités d’accueil de votre CAF, connectez-vous dans la rubrique “Ma CAF”, puis entrez votre code postal.

L’espace “Mon Compte” reste accessible 24h/24 et 7j/7 ainsi que l’application mobile.
En cas d’urgence, vous pouvez joindre la CAF au 0810 21 XX 10 (0,06€/min + prix d’un appel local. Remplacez “XX” par le numéro de votre département.

Le revenu de solidarité active (RSA), le revenu de solidarité dans les outre-mers (RSO), l’allocation aux adultes handicapés (AAH), l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et l’ensemble des aides de la CAF sont maintenus.

Les personnes qui arrivaient en fin de droits à l’AAH et l’AEEH voient ces droits automatiquement prorogés de 6 mois.


Pôle Emploi

En ce qui concerne Pôle Emploi, tous les rendez-vous sont annulés. Les informations vous seront transmises par votre conseiller sur votre espace en ligne. Si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez effectuer les démarches par téléphone au 3949.


Logement : la fin de bail

L’article 1218 du Code Civil précise qu’en cas de force majeure, la conclusion d’un bail peut être reportée si la situation est temporaire. Autrement dit, les préavis pourraient être prolongés jusqu’à la fin du confinement.

Droit à la famille, au travail et violences faites aux femmes

Pour obtenir des informations juridiques sur le droit à la famille, au travail ou face aux violences faites aux femmes. Contactez du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et le mardi après-midi le 01 30 74 21 01 (gratuit et sans rendez-vous).
En partenariat avec les juristes du Centre d’Informations sur les Droits des Femmes et des Familles.

Note : Pas de permanence le lundi 23 mars 2020

Consultations médicales et centre de soins à Paris

5 Centres de Santé et 3 Centres Médico-Sociaux sont mobilisés sur l’accueil des patients ayant ou non des droits ouverts à l’assurance maladie en fonction des ressources médicales disponibles. Le centres sont accessible aussi aux migrants :

  • Consultation de médecine générale sans et sur rendez-vous (prise de rendez-vous par Doctolib ou secrétariat en appelant les numéros fournis au-dessus) :
  • Pour les personnes n’ayant pas de signe infectieux les RDV sont le matin ;
  • Pour les personnes présentant des signes infectieux (fièvre/sensation de fièvre/toux/rhume/douleur à la gorge) les RDV sont l’après-midi de 14h à 17h30, lorsqu’un examen clinique est nécessaire. Ces plages horaires pourront être augmentées en fonction des besoins.
  • Ouverture les week-ends : fonctionnement, à compter du 21 mars 2020, les samedis de 10h à 17h,
  • Offre de téléconsultations : évaluation en première intention des patients symptomatiques, suivis à distance,
  • Offre de visite « à domicile » priorisée pour le suivi de patients en structures d’hébergement collectives, en fonction des besoins et ressources.

Centres de santé :

  • Centre Marcadet – 01 46 06 78 24 – 22 rue Marcadet 75018 Paris
  • Centre Edison – 01 44 97 87 10 – 44 rue Charles Moureu 75013 Paris
  • Centre Yvonne Pouzin – 01 48 87 49 87 – 14 rue Volta 75003 Paris
  • Centre L’Épée de Bois  – 01 45 35 85 83 – 3 rue de l’Épée de Bois 75005
  • Centre Tisserand – 01 45 39 49 29 – 92 rue de Gergovie 75014 Paris

Centres médico-sociaux :

  • Belleville : 01 40 33 52 00
  • Boursault : 01 53 06 35 60
  • Ridder : 01 58 14 30 30

Pour les structures d’hébergement : prise de contact par téléphone avec le responsable de centre au préalable pour évaluation de la situation et définition du dispositif de suivi.

Un dispositif de permanences médico-sociales (PMS) renforcé, priorisation des consultations de PMS sur les 3 centres médico-sociaux (Belleville, Boursault et Ridder) et l’organisation de la prise en charge des patients avec ou sans rendez-vous.


Projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, écrit par la commission mixte paritaire et adopté par le Parlement Dimanche 22 mars.

Ce texte permet l’instauration d’un “état d’urgence sanitaire” et propose des solutions économiques pour les entreprises mais parle aussi de quelques mesures sociales qui sont adoptées.

Notamment que les parents dont l’activité professionnelle est maintenue sur leur lieu de travail peuvent faire garder leurs jeunes enfants. L’État s’engage à communiquer avec eux toutes les offres d’accueil pour faciliter l’accessibilité des services aux familles.

Ce texte explique également que les structures sociales doivent adapter leur accessibilité au public, via leur site internet ou par téléphone par exemple.

Il explicite aussi que les assurances sociales sont maintenues.