Droit de vote
Si la situation sanitaire le permet, le second tour des élections municipales sera organisé le dimanche 28 juin 2020. Le ministre de l’intérieur doit conduire une concertation avec les maires et les forces politiques pour sécuriser les opérations de vote et adapter les modalités de la campagne électorale au contexte créé par le coronavirus.
PIMMS
Les sites des Points d’Information et de Médiation Multi Services vont rouvrir progressivement.
Le site de Paris Sud Est (181 avenue Daumesnil 75012 PARIS) a été le premier site à ouvrir le vendredi 22 mai. Les accueils seront sur rendez-vous.
Les prises de rendez-vous seront obligatoirement par téléphone, aucun rendez-vous ne sera pris sur site.
Prises de rendez-vous téléphoniques à partir du mercredi 20 mai aux horaires habituelles des sites (de 9h30 à 13h et de 14h à 17h30)
Téléphone : 01.44.67.27.00 ou 01.44.64.00.62
Les usagers sont invités à porter un masque durant les accueils.
Impôts
Des soucis avec votre déclaration d’impôts ? Chaque année au moment de la déclaration des revenus, des avocats du Barreau de Paris, spécialistes du droit fiscal, vous conseillent et vous aident à remplir votre déclaration de revenus.
En raison de l’épidémie de covid-19 et des mesures sanitaires en vigueur, l’édition 2020 sera assurée grâce à des permanences téléphoniques qui se tiendront du mardi 2 juin au vendredi 5 juin de 9h30 à 18h30.
Contacts téléphoniques : 01 44 32 49 91 ou 01 44 32 49 92.
Ces consultations sont gratuites, confidentielles, accessibles sans rendez-vous… et s’adressent à tous.
Avocats
Les permanences d’avocats (habituellement tenues en mairies) reprennent sous la forme provisoire de permanences téléphoniques, avec appels par un avocat, via une prise de RdV par le biais d’une plate forme numérique ou via le 39 75.
Quatre thèmes de consultation continuent d’être proposés : travail, famille, logement et généraliste. Un nouveau thème temporaire vient répondre aux besoins spécifiques des PME/TPE : propriété intellectuelle, fiscalité, droit du travail, baux commerciaux, non-paiement de facture, problème de concurrence…
Les premiers RdV sont possibles à partir du 8 juin.
è Inscriptions : les usagers pourront commencer à prendre RdV le 26 mai sur Paris.fr (cf liens sur page Aide juridiquegratuite). Pour les usagers qui ne peuvent prendre rendez-vous en ligne, le centre d’appels du 39 75 peut assurer la prise de rendez-vous.
Pour des raisons techniques et organisationnelles, les plannings des appels d’avocats seront arrêtés chaque semaine le jeudi matin pour la semaine suivante, les rendez-vous pourront être pris au delà de 10 jours. Les usagers recevront une confirmation de RdV et deux rappels SMS.
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Permanence juridique LSF
L’association Droit pluriel et le Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris ouvrent la première permanence juridique LSF par webcam.
Titres de séjours – Prolongation
L’Assemblée Nationale a adopté le 15 mai le principe d’extension de la durée de validité des titres de séjour arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin 2020 pour une durée de 6 mois.
Cette mesure concerne les titres suivants :
· Visas de long séjour
· Titres de séjour
· Autorisations provisoires de séjour
· Récépissé de demande de titre de séjour
Les attestations de demande d’asile arrivant à expiration entre le 16 mai et le 15 juin verront leur durée de validité prolongée de 3 mois.
Une ordonnance devrait paraître prochainement à ce sujet.
Pour rappel, par l’ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 la durée de validité des documents de séjour susmentionnés expirés entre le 16 mars et le 15 mai 2020, déjà prolongée de trois mois par une ordonnance du 25 mars 2020 a été prolongée pour une durée de 3 mois supplémentaire, portant la durée de prolongation totale à six mois.
Cette prolongation est automatique et ne concerne pas les attestations de demande d’asile dont la prolongation de durée de validité se limite à trois mois, pour les attestations expirant entre le 16 mars et le 15 mai 2020.
La Préfecture de Police de Paris a publié une Foire Aux Questions sur sa réouverture que vous pouvez consulter via ce lien
Solidarité Transports
Suite à de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes bénéficiant du renouvellement automatique de leurs droits sociaux du fait de la crise sanitaire pour renouveler leurs abonnement de transports en commun à tarif réduit, l’Agence Solidarité Transport a publié un article relatif aux documents justificatifs à joindre à leur demande.
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